LA VOIX

de l’industrie d’assurance mutuelle du Canada

Glossaire

Extrait du Dictionnaire de l'assurance produit par l'Institut de l'assurance du Canada

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A

Abrégé de titre
L'histoire chronologique du titre d'un terrain montrant tous les encombrements, par exemple, hypothèques, contrats ou actes de cession qui peuvent affecter un terrain ou l'intérêt pour ce terrain.

Accident
Un événement rare, fortuit, imprévu, inattendu ou par hasard. Une mésaventure inattendue ou non intentionnelle.

Accident "hit and run "
Collision entre véhicules à moteur et/ou un véhicule à moteur et un autre objet et/ou un véhicule à moteur et un piéton où un conducteur quitte de la scène de l'accident sans s'identifier. C'est une offense sous le code de la route.

Accident du travail
Un accident survenu durant l'emploi et relié aux risques d'un tel emploi.

Actes malveillants
Dommages aux droits ou à la propriété des autres avec une intention cruelle ou perverse.

Actifs
Biens de toutes sortes, immobiliers ou financiers, qui appartiennent à une personne, une société ou une succession.

Actifs de la propriété
Intérêt résiduel dans les actifs. Les capitaux moins les dettes égalent l'équité.

Actifs permanents
Les actifs à long terme tangibles tels que la terre, un immeuble, les meubles, l'aménagement, l'outillage, l'équipement etc. pour usage plutôt que pour vendre.

Affaires de longue durée
Une catégorie d'affaire, par exemple, négligence médicale, où plusieurs années peuvent s'écouler avant que le coût final d'une réclamation soit connu.

Agent
1) Une personne employée pour agir au nom d'une autre personne.
2) Un agent d'assurance signe un contrat avec une ou plusieurs compagnies d'assurance pour vendre leurs polices d'assurance au public et reçoit une commission ou une compensation pour son travaille. Voir également Courtier.

Agent d'enregistrement
L'agent énoncé sur et pour chaque police d'assurance, lien ou acceptation. L'agent sur une police d'assurance spécifique ou sur un lien.

Agent spécial
Un employé de compagnie qui est la personne-ressources pour cette compagnie dans un territoire donné. Elle est généralement responsable de visiter les agents/courtiers, de mousser les affaires de la compagnie, de s'occuper de certains problèmes et, parfois, d'inspecter et de donner un avis sur des risques. Voir également inspecteur et agent du territoire.

Agents exclusifs
Les agents qui émettent des contrats d'assurance avec une seule compagnie d'assurance sont connus sous le nom "d'agents exclusifs". Parfois ils peuvent être des employés salariés de la compagnie, dans d'autres cas, ils ont un contrat pour soumettre seulement des risques acceptables à une compagnie d'assurance, et sont rémunérés par commission.

Alarmes anti-vol
Dispositifs divers qui avertissent de l'entrée dans une prémisse sans autorisation.

Améliorations et modernisation
Additions ou changements à des lieux loués par un locataire à ses propres frais. Aussi appeler Amélioration par le locataire.

Annexe à la police d'assurance habitation
Un énoncé accompagnant une police d'assurance indiquant les divers articles assurés et la valeur applicable à chaque article. La date de l'annexe, si requise, doit être avant ou coïncidant avec la date d'entrée en vigueur de la police d'assurance, jamais après.

Annexe d'assurance
Une liste d'articles individuellement assurés par une police d'assurance, par exemple, une liste de bijoux, un certain nombre d'automobiles assurées sous une seule police d'assurance ou une liste de bâtiments assurés contre le feu.

Annexe
1) la liste exhaustive qui accompagne une police d'assurance détaillant le bien assuré, les lieux et les montants assurés, ainsi que les conditions applicables.
2) dans la tarification, une formule utilisée pour déterminer un tarif.

Annulation
L'annulation d'une police d'assurance à la date d'effet avec remboursement complet de la prime payée.

Anti-feu
Anti-feu, dans l'assurance, signifie quelque chose avec un degré de résistance très élevé à la diffusion du feu. C'est une erreur de nom puisque aucun bâtiment n'est réellement totalement anti-feu. Ce type de construction est le plus près possible d'être anti-feu, compte tenu des faiblesses humaines et techniques. La construction " anti-feu " est considérée comme plus résistante au feu que la construction " résistante au feu. "

Appel
Toute démarche devant une cour supérieure visant à obtenir une revue d'une décision d'une cour inférieure ou quasi-judiciaire considérée comme erronée dans l'interprétation ou l'application de la loi et/ou des faits.

Appelant
Une personne qui conteste un jugement d'une cour inférieure devant une cour supérieur.

Application
Une demande d'assurance. Cela peut être fait verbalement, par écrit ou au moyen d'un formulaire.

Association du plan de répartition
Semblable au but recherché par le plan de répartition. Toutefois différents risques sont assurés avec différents assureurs au nom de l'association, les résultats collectifs sont subséquemment partagés entre tous les membres de l'association.

Associé de l'Institut d'assurance du Canada (AIAC)
Une désignation professionnelle (Canada) obtenue par examen suivant des études spécialisées.

Assurance
Un contrat sous lequel un parti, l'assureur, accepte pour une considération monétaire de rembourser un autre parti, l'assuré, pour toute perte ou toute responsabilité de perte provoquée par des risques ou des périls spécifiques.

Assurance à long terme
Une police d'assurance souscrite pour une durée de plus d'un an.

Assurance accidents et santé (maladie)
Une assurance compensant un individu pour une perte en raison d'un accident ou d'une maladie. Elle peut rembourser certaines ou toutes les dépenses médicales ou de type semblable et payer une somme hebdomadaire ou mensuelle pour indemniser une perte de revenu. La couverture change de police d'assurance en police d'assurance et dépende, dans une certaine mesure, de la couverture choisie par l'assuré.

Assurance au premier risque
Une police d'assurance d'une valeur beaucoup moindre que la valeur de la propriété assurée. Requise quand l'assuré ne prévoit pas de perte totale. Un taux plus élevé est chargé que le taux de base applicable à l'assurance de toute la propriété.

Assurance automobile
Couverture d'assurance qui indemnise et/ou offre une compensation pour blessures ou dommages physiques subis suite à la propriété, l'utilisation ou la conduite d'une automobile.

Assurance automobile d'un particulier
Police d'assurance émise à des individus couvrant les risques liés à la propriété ou à l'utilisation d'une automobile enregistrée.

Assurance automobile tous risques
Une clause dans une police d'assurance de dommages automobile assurant contre la perte ou les dommages résultant de nombreuses causes diverses telles le feu, le vol, la tempête de vent, l'inondation, le vandalisme, etc., mais normalement ne comprenant pas la perte par collision ou par renversement.

Assurance bris de vitre
Assure la perte provoquée par bris de vitre ou par des produits chimiques appliqués accidentellement ou avec malice. Assure charpente, vitre provisoire.

Assurance complémentaire
Une assurance qui ne s'applique pas tant que toute autre assurance sur le même item soit épuisée ou jusqu'à ce que la perte excède un montant convenu. Quand il y a deux polices d'assurance qui assure un risque et que les deux sont complémentaires à toute autre assurance, le problème est résolu par des principes de base généraux. Cette situation est habituellement interprétée de sorte que chaque assureur contribue au pro rata de la perte.

Assurance contre la grêle
Assurance contre les dommages causés par une tempête de grêle. Couvre habituellement les récoltes mais d'autres polices d'assurance couvrent ces pertes pour les pour automobiles, les bâtiments et leur contenu.

Assurance contre le vol
Assurance contre la perte de biens causée par des cambrioleurs.

Assurance contre les accidents
Secteur d'assurance ne faisant pas partie de l'assurance-vie, l'assurance incendie ou l'assurance automobile. Signifie généralement assurance responsabilité, l'assurance contre le vol par effraction mais peut inclure la fidélité et la sécurité.

Assurance contre les catastrophes
La plupart des compagnies achètent de la réassurance qui les remboursera si elles font face à des pertes d'une grande valeur résultant d'une accumulation de plusieurs pertes nettes dans une seule catastrophe, par exemple, un ouragan ou un incendie. Ces couvertures sont dites en "excédentaires" parce que la compagnie d'assurance doit d'abord faire face à un sinistre d'une valeur substantielle prédéterminée. La réassurance paie les pertes subies en excès du montant convenu.

Assurance contre les tremblements de terre
Assurance contre des dommages causés par des tremblements de terre.

Assurance de la responsabilité civile
Une police d'assurance feu assure le titulaire d'un contrat pour la perte ou les dommages à sa propriété. Quand une police d'assurance couvre une personne contre sa responsabilité civile envers une autre pour des dommages encourus par cette dernière, c'est de "l'assurance de la responsabilité civile". L'assuré est indemnisé pour des pertes qu'il pourrait souffrir en raison de sa responsabilité légale envers les autres provenant d'un sinistre pour lequel une assurance a été écrite.

Assurance de première ligne
Couvre à compter du premier dollar, peut-être après un déductible, à distinguer de l'assurance excédentaire qui paie seulement après que la couverture de première ligne a été épuisée.

Assurance de privation de jouissance
Assurance pour les frais encourus provisoirement en raison des dommages à la propriété. Dans l'assurance automobile ceci pourrait assurer le coût d'une voiture de location durant la réparation du véhicule de l'assuré à la suite d'un accident. Dans une police d'assurance propriété il pourrait couvrir des dépenses additionnelles quand les lieux de l'assuré sont rendus inhabitables par un sinistre prévu dans la police d'assurance.

Assurance des particuliers
Assurance pour des individus et pour des familles, telles l'assurance automobile pour passagers et les polices d'assurance pour les propriétaires de résidences.

Assurance des récoltes contre la grêle
Assurance contre des dommages causés par la grêle aux récoltes en croissance. Bien que la grêle soit le péril de base dans ces polices d'assurance, on accorde souvent l'assurance pour dommages aux récoltes résultant de périls additionnels tels que le feu, la tempête de vent, la foudre, etc...

Assurance double
Deux polices d'assurance assurant le même risque.

Assurance faute professionnelle
Assurance responsabilité pour des actes posés par des professionnels; par exemple, médecins, dentistes, pharmaciens. Voir également assurance responsabilité professionnelle.

Assurance groupe
Utilisée en assurance maladie et en assurance vie. Dans un seul contrat un certain nombre de personnes sont assurées.

Assurance habitation
Couvre la propriété d'un assuré contre les dommages, la destruction ou la perte par un péril assuré.

Assurance hypothécaire
Un type d'assurance vie temporaire disponible aux débiteurs hypothécaire. Le montant de l'assurance diminue suivant le solde de l'hypothèque. Si l'emprunteur décède pendant que la police d'assurance est en vigueur, la dette est automatiquement payée par la compagnie d'assurance.

Assurance inondation
Assurance contre des dommages faits par la montée ou le débordement des eaux.

Assurance mortalité pour bétail
Assurance contre la perte (la mort) de chevaux, de bétail, de porcs, de moutons, de chiens, etc. qui appartiennent à l'assuré. L'assurance peut être tous risques ou sur des risques spécifiques incluant la perte due au vol. L'assurance est normalement souscrite par des assureurs spécialisés en assurance bétail.

Assurance obligatoire
Toute forme d'assurance requise par la loi; par exemple, l'assurance accident du travail doit être en place avant que certains ouvriers soient engagés; certaines couvertures en assurance automobile.

Assurance personnelle contre le vol
Assurance vol sur un bien personnel. Fait souvent partie d'un contrat de propriétaire occupant.

Assurance pour frais d'hospitalisation
Assurance qui rembourse des frais encourus en raison de maladie ou de blessures.

Assurance pour frais supplémentaires de subsistance
Cette assurance entre en fonction quand la demeure de l'assuré est endommagée par un sinistre au point qu'elle est inhabitable jusqu'à sa réparation. Cette assurance rembourse un montant supplémentaire pour frais de subsistance jusqu'à ce que les réparations soient complétées, comme le coût d'habiter à l'hôtel.

Assurance pour interruption d'électricité
Cette couverture indemnise l'assuré en cas de la perte due à l'interruption d'électricité par un producteur d'électricité et causé par tout péril assuré.

Assurance pour œuvres d'art
Assurées par les souscripteurs marins sur une base "tous-risques".

Assurance précise
Assurance d'un article donné, comme une bague ou un manteau de fourrure ou une assurance pour une adresse particulière, par opposition à une assurance tous risques dans un certain secteur ou à deux endroits ou plus.

Assurance récolte
Assurance contre la perte due au fait que les récoltes n'ont pas produit suffisamment. Fondamentalement la police d'assurance récolte couvre contre la grêle ainsi que des risques de périls supplémentaires liés à la température tels que la sécheresse, le gel, la chaleur excessive, la neige, le verglas, etc...

Assurance responsabilité civile pour dommages matériels - privation de jouissance
Assurance responsabilité pour dommages à la propriété d'autrui incluant la perte de l'utilisation de la propriété.

Assurance responsabilité civile
Assurance qui accepte d'indemniser un assuré pour des sommes qui peuvent être exigées par la loi pour payer aux tiers des dommages corporels ou des dommages à une propriété.

Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile d'une tierce partie en ce qui concerne les blessures corporelles et les dommages matériels.

Assurance responsabilité de l'employeur
Assurance pour responsabilité légale imposée à un employeur pour compenser un employé pour des blessures subies à cause de la négligence de l'employeur. Ceci diffère de l'assurance accident du travail offert en vertu de lois adoptées par la législature qui légifère le rapport entre l'employeur et les employés dans certaines circonstances et établi une formule de calcul des compensations dans chaque cas.

Assurance responsabilité professionnelle
Assure les professionnels contre toute responsabilité liée aux dommages et aux coûts encourus pour défendre l'assuré suite à des erreurs et omissions ou des erreurs professionnelles alléguées ou réelles; par exemple, architectes, ingénieurs, fautes professionnelles médicales, avocats.

Assurance risquée
Assurance sur une propriété à risque élevé de perte par le feu ou sur la vie d'une personne dont le métier la place dans des situations de danger exceptionnellement élevé de mort.

Assurance vitre
Assurance contre la rupture d'une vitre. S'applique aussi aux dépenses associées. Voir Plaque en vitre.

Assurance-incendie
Assurance pour des pertes par le feu et la foudre ainsi que pour les dommages causés par la fumée et l'eau. Habituellement augmenté par de la couverture d'assurance étendue. Voir définition.

Assurance-responsabilité pour administrateurs et dirigeants
Protection des dirigeants et administrateurs d'une société contre tout dommage résultant d'actes négligents ou illégaux au cours de leurs fonctions. Assure aussi la société pour couvrir les frais encourus pour se défendre dans des procès résultant d'actes négligents ou illégaux allégués des dirigeants ou des administrateurs. Ces polices d'assurance exigent que les assurés maintiennent toujours une partie du risque non assuré.

Assurance-responsabilité pour officiers et directeurs
Voir Assurance-responsabilité pour directeurs et officiers.

Assuré
L'entité (individu ou autre) dont le risque de perte financière causé par un péril assuré est protégé par la police d'assurance.

Assuré désigné
La personne ou le parti désigné dans la police d'assurance à titre d'assuré, par opposition à quelqu'un qui peut être couvert par la police d'assurance mais qui n'est pas spécifiquement nommé.

Assureur
La compagnie fournissant une couverture d'assurance.

Auto-assurance
Terme utilisé pour d'écrire qu'on assume soi-même ses propres plutôt que de les assurer via de l'assurance conventionnelle.

Auto-assuré
Une personne, une société ou une organisation qui prend la responsabilité de l'ensemble ou d'une partie d'un risque elle-même au lieu d'avoir recours à un assureur; les ministères gouvernementaux s'assurent souvent eux-mêmes.

Autres assurés
Une personne autre que l'assuré qui est protégé selon les dispositions de la police d'assurance. Les polices d'assurance automobile, par exemple, assurent une personne en tant qu'assuré, mais assurent également les personnes conduisant avec le consentement de l'assuré. Les assurés additionnels peuvent être " nommés " ou " non-nommés ".

Avis d'annulation
Les conditions incluses dans une police d'assurance stipulent comment une police d'assurance peut être terminée durant son terme. Par exemple, une police d'assurance peut être terminée par les assurés en tout temps ou par l'assureur qui doit donner aux assurés un certain nombre de jours d'avis par courrier recommandé ou moins de jours si l'avis est par écrit et livré en personne.

B

Bailleur
Une personne qui offre une propriété en location, par exemple, un propriétaire d'immeuble.

Bénéfices non répartis
Les revenus d'une compagnie accumulés au cours des années. Les bénéfices non répartis font partie de la valeur nette d'une compagnie.

Bien immobilier
Terrain et bâtiments.

Bien personnelle
Légalement, tout bien d'un assuré autre qu'un bien immobilier. Plus souvent utilisé en référence aux biens personnels des membres d'une famille assurée par une police d'assurance pour propriétaire occupant.

Blessures corporelles
Terme utilisé en assurance automobile et responsabilité. Signifie blessures physiques incluant la maladie, le traumatisme mental, le choc ou le décès.

Bonne Foi
La plupart des contrats ordinaires sont des contrats de bonne foi. Les contrats d'assurance sont des accords faits de très bonne foi. Ceci implique un plus grand standard d'honnêteté qu'habituellement requis dans la plupart des contrats commerciaux ordinaires.

Bureau d'expertise
Un organisme d'expert en sinistres pour l'évaluation des réclamations doté d'un personnel permanent d'experts en sinistres de la propriété d'un certain nombre de compagnies d'assurance. Les compagnies membres réfèrent habituellement leurs réclamations à leur propre Bureau dans le secteur particulier où le bureau est en opération.

C

Canalisation
Tous tuyaux, public ou privé, conduisant les eaux usées à un endroit désigné.

Capacité
La mesure de la capacité d'un assureur d'émettre des contrats d'assurance. Mesuré par le montant le plus élevé qu'il acceptera sur un risque donné ou, dans certains cas, par le volume d'assurance maximum que la compagnie est disposée à accepter.

Catastrophe naturelle
Une catastrophe soudaine, directe et violente causée par la nature qui ne pouvait pas être prévue, ou si prévue, son effet ne pouvait pas être évité, ex., des inondations, des tremblements de terre. Une catastrophe provoquée par des éléments de la nature tel une inondation, un tremblement de terre, une tornade, une foudre, etc...

Catégorie de tarification
Certaines primes d'assurance sont si basses que ce n'est pas économique de les calculer individuellement pour fin d'établissement de tarification, et quand le nombre de risques est suffisant contre un péril particulier, un taux minimum est utilisé pour la catégorie sans nécessiter une tarification détaillée. Ceci est connu sous le nom de catégorie de tarification.

Cause d'accidents
Causes de blessures imprévues, inattendues et non intentionnelle. Une cause accidentelle requiert que la cause de la blessure soit accidentelle par opposition à une blessure non-accidentelle. Par exemple, un homme qui peint sa maison et qui tombe parce que son échelle se casse. Il se blesse. Le bris de l'échelle est la cause de la blessure, et cette cause est accidentelle. Si par contre, il s'étire un muscle pour atteindre la peinture, l'étirement du muscle est un résultat accidentel, mais ne résulte pas d'accidents.

Caution de concessionnaire automobile
Un cautionnement pour protection des consommateurs qui garantit habituellement que le véhicule vendu n'a pas été volé et qu'un dépôt donné par l'acheteur au concessionnaire est garanti.

Céder
Un assureur cède une partie d'un risque à un réassureur quand il transfert ou réassure une partie du risque.

Charpenterie d'usine
Une forme de construction de bâtiment caractérisée par des murs épais en maçonnerie et des planchers en bois lourds. On trouve ce genre de construction dans des usines et des entrepôts plus anciens; ce genre de construction est considéré favorablement pour sa grande résistance au feu.

Clause
Mots dans une police d'assurance qui décrivent certaines spécifications, restrictions ou modifications.

Clause (légale)
Une condition sur laquelle la validité générale d'un contrat est basée.

Clause conduite d'autres voitures
Disposition d'une police d'assurance automobile visant à protéger l'assuré quand il conduit des voitures autres que celle décrite dans sa police d'assurance.

Clause d'augmentation
Une disposition dans un contrat permettant l'ajustement du prix d'items spécifiques si les conditions changent.

Clause d'insolvabilité
Une clause dans un contrat de réassurance qui stipule que, si le réassuré devient insolvable, la réassurance est payable au complet au réassuré ou a son liquidateur.

Clause de coassurance
Une clause dans une police d'assurance exigeant d'un assuré un certain pourcentage d'assurance, habituellement 80, 90 ou 100 pour cent d'assurance de la valeur de la propriété assurée. Si l'assuré néglige de s'assurer pour un tel pourcentage, il devient d'accord pour être un individu- assureur pour toutes les pertes grandes ou petites dans le même pourcentage que sa négligence à rencontrer le pourcentage requis. Par exemple, un bâtiment évalué à 100 000 $ avec une clause de coassurance de 80 pour cent exigerait que l'assuré assure le bâtiment pour au moins 80 000 $. Si l'assuré assure le bâtiment pour seulement 40 000 $ l'assuré devient individu-assureur ou un co-assureur pour 40 000 $ des 80 000 $, et la compagnie d'assurance est dès lors responsable du 40 000 $ restant. Ce rapport s'applique même si une perte est de seulement 5 000 $. Alors la compagnie d'assurance paie 2 500 $ et le 2 500 $ restant serait soutenu par l'assuré.

Clause de résiliation
Disposition dans des polices d'assurance ou des liens stipulant comment les polices d'assurance ou les liens peuvent être résiliés.

Clause de responsabilité conjointe et solidaire
Existe quand un créancier dans un cas a l'option de poursuivre n'importe quel des débiteurs individuellement, plusieurs d'entre eux ou tous les débiteurs. Cette situation s'applique aux auteurs des dommages ainsi qu'aux débiteurs commerciaux. Les personnes qui commettent ensemble des dommages et blessent une autre personne sont généralement conjointement et solidairement responsables des dommages. Une personne blessée a l'option de poursuivre le groupe entier ou de poursuivre celui ayant la plus grande santé financière.

Clause du plan de répartition des primes
Une clause dans une police d'assurance autorisant dans certaines circonstances la compagnie d'assurance à payer des personnes désignées autres que l'assuré.

Clause hors-lieux
Une disposition dans les polices d'assurance résidentielles offrant une couverture sur certains biens du ménage lorsque ceux-ci se trouvent à l'extérieur des locaux assurés, avec certaines limites.

Clause hypothécaire
Une clause dans une police d'assurance qui stipule les droits et les obligations de l'assureur et du créancier hypothécaire. Les caractéristiques principales de cette clause sont que le créancier hypothécaire est protégé de toute perte dans le cas où l'assuré se ferait refuser une indemnisation en raison des actions de l'assuré (à condition que le créancier hypothécaire n'est pas été au préalable mis au courant de l'action injustifiée de l'assuré) et que le créancier hypothécaire accepte la responsabilité d'aviser l'assureur des fausses déclarations ou des changements au risque dès qu'il en prend connaissance.

Clause omnibus
Une clause dans une police d'assurance offrant une couverture sans limite dans un certain domaine, par exemple, une police d'assurance automobile couvre toute autre personne qui conduit le véhicule avec le consentement de l'assuré.

Clauses Standard
1) Texte prescrit pour certaines parties d'une police d'assurance.
2) Conditions et obligations qui font généralement partie des documents contractuels.

Cloison de feu
Voir Mur coupe-feu.

Code de la route
Ensemble de lois qui régissent les obligations des gouvernements provinciaux et des utilisateurs de la route. Une infraction ou une condamnation en vertu d'une de ces lois peut être une offense mais n'impose pas de responsabilité légale; cependant, elle peut être utilisée dans une démarche judiciaire pour établir ou nier une responsabilité.

Codes du bâtiment
Lois et règlements d'organismes gouvernementaux définissant les normes que toute construction doit respecter dans une juridiction.

Collatéral
Une réclamation ou une hypothèque sur la propriété mise en gage en tant que garantie pour un prêt. Le propriétaire détient moins que la totalité de la propriété.

Collision
Un véhicule ou un bateau entre en collision quand il heurte un autre objet ou un autre véhicule ou un autre bateau. L'assurance collision assure contre une perte ainsi causée.

Commission
Une compensation qui est basée sur la quantité de production, par exemple, les agents d'assurance indépendants sont compensés sur une base d'un pourcentage de la prime. Le pourcentage change selon les différentes lignes d'assurance.

Commission uniforme
Une commission aux agents payant le même pourcentage sur toutes les classes de risques, par opposition à une commission échelonnée qui paye différents pourcentages pour différentes classes de risques.

Compagnie Autorisée
Une compagnie d'assurance autorisée par le ministère responsable provincial des assurances à faire affaires dans cette province.

Compagnie cédante
Une compagnie qui achète de la réassurance auprès d'une autre compagnie est la compagnie cédante. La compagnie acceptant le risque est la compagnie de réassurance.

Compagnie d'assurance captive
Compagnie d'assurance de propriété entière d'une autre compagnie, généralement compagnie qui n'est pas une compagnie d'assurance qui assure des risques de compagnies associées, et dans certains cas, des risques d'organismes non-associés.

Compagnie domestique
Une compagnie canadienne.

Compagnie étrangère, (transporteur ou assureur étrangers)
Une compagnie qui est incorporée dans un pays étranger, faisant affaires au Canada.

Compagnie mutuelle d'assurance
Une compagnie d'assurance détenue par les assurés qui ont formé une association dans le but de s'assurer les uns les autres contre la possibilité de perte imprévue. Chaque assuré paie une prime pour sa propre police d'assurance.

Compensation
La mesure prise ou les fonds payés pour indemniser une personne de la perte qu'elle a encourue.

Condition déjà existante
Un état physique existant avant la date d'entrée en vigueur d'une police d'assurance.

Conditions de la police d'assurance
Stipulations qui énoncent les droits et devoirs de l'assuré ou de l'assureur.

Conditions du Contrat
Clauses dans un contrat définissant ou décrivant des limites, des responsabilités du propriétaire et de l'entrepreneur, l'exécution et des échéanciers de paiement, et les clauses semblables.

Conditions Réglementaires
Conditions spéciales imposées et normalisées que les lois provinciales en assurance exigent d'être incluses dans les polices d'assurance feu, automobile, accident et maladie.

Condominium
Propriété individuelle d'une unité simple dans un bâtiment à unités multiple ou dans un groupe de bâtiments, ainsi que la propriété d'un pourcentage d'une partie de toute la propriété possédée conjointement par tous les propriétaires d'unité. Dans un immeuble appartements, chaque appartement serait une unité et les escaliers, les sentiers et les aires de stationnement seraient de propriété commune. La propriété d'un condominium exige un traitement spécial en assurance.

Conservation
Le montant de la responsabilité que la compagnie cédante (assureur d'origine) garde à son propre compte. Ce qui peut être un pourcentage ou une valeur monétaire pour chaque risque.

Conservation de risque
Pour toute autre entité qu'une compagnie d'assurance, la conservation de risque est le risque qui n'est pas assuré, en d'autres termes c'est de l'auto-assurance. Pour une compagnie d'assurance, la conservation de risque est un risque qui n'est pas réassuré.

Conservez (Conservation)
Un assureur garde habituellement une partie d'un risque qui est cédé à un réassureur. Ce montant ou pourcentage est appelé une conservation.

Construction à combustion lente
Un bâtiment résistant au feu. Voir Construction d'usine.

Construction standard
Une expression utilisée pour décrire un bâtiment qui se conforme à certaines normes convenues de la construction, telles que la brique, la pierre ou le béton.

Contrat
Un accord entre une compagnie d'assurance et un réassureur. Le réassureur accepte automatiquement une partie de la responsabilité de la compagnie cédante pour une ou plusieurs classes d'assurance. Les termes de l'accord sont prédéterminés, par exemple, les primes, les limites de perte, etc..

Contrat d'agent
Entente écrite entre un assureur et un agent ou courtier indiquant leurs droits et devoirs respectifs.

Contrat de perte complémentaire
Une forme de réassurance qui indemnise une compagnie cédante pour cette partie de la perte qui est complémentaire à une somme stipulée ou au déductible de la compagnie cédente.

Contrat en coassurance
Police d'assurance couvrant un risque divisé parmi un certain nombre d'assureurs; la police d'assurance est rédigée par "la compagnie d'assurance principale" (habituellement celle avec le plus grand pourcentage du risque) et signée par toutes les compagnies participantes.

Contrat location-achat
Un contrat pour le cautionnement des marchandises ou des biens mobiliers par lequel le locataire peut acheter lesdites marchandises ou biens mobiliers ou par lequel la propriété des marchandises appartient ou peut appartenir au locataire. Diffère d'une vente sous conditions car le locataire n'est pas obligé d'acheter mais a une option d'achat après avoir rempli certaines conditions.

Contrôle des sinistres
Aussi connu sous le nom de prévention des sinistres ou science de la sécurité. Un service fourni par des assureurs, par lequel l'inspection des risques assurés aide à identifier et enrayer des sources potentielles de sinistre.

Courtier
Une personne ou une société indépendante qui agit au nom de l'assuré pour placer des polices d'assurance auprès de compagnies d'assurance.

Courtier (Réassurance)
Un intermédiaire qui négocie des traités en réassurance entre le réassuré et le réassureur au nom du réassuré et ce, moyennent une compensation.

Courtier d'assurance agrée (C.A.A.)
Une désignation professionnelle dénotant l'adhésion à la Société professionnelle d'assurance agrée, s'étant qualifié par examen de l'Institut d'assurance du Canada.

Courtiers en assurances enregistrés de l'Ontario (CAEO)
La loi ontarienne exige l'obtention d'un permis et l'auto-règlementation de tous les courtiers vendant de l'assurance au public. (À ne pas confondre avec les agents qui représentent une compagnie spécifique.)

Couverture d'assurance extensionnée
Un endossement qui augmente la couverture de la police d'assurance primaire. Des couvertures pour tempête de vent, grêle, fumée, émeute sont des extensions à des polices d'assurance contre le feu.

Couverture générale
Police d'assurance assurant une propriété à plusieurs endroits.

Crédit pour formation de conduite
Pour encourager la participation à des cours de formation dans les écoles et collèges, plusieurs assureurs accordent des réductions de primes d'assurance automobile à ceux qui ont complété avec succès un programme de formation approuvé.

D

Date d'effet
La date et l'heure d'entrer en vigueur de l'assurance dans le cadre d'une police d'assurance.

Date de mise en vigueur
La date du début d'une police d'assurance ou la date de mise en vigueur des assurances additionnelles.

Débiteur
Une personne qui doit quelque chose à une autre personne.

Déclaration
Énoncé des faits sous serment. Communément l'énoncé des faits d'un témoin dans une procédure judiciaire.

Déclaration de la défense
Dans une action en cours supérieure, un plaidoyer en réponse à une déclaration de sinistre. Elle répond avec des admissions ou des démentis aux allégations et offre des faits additionnels sous forme d'allégations nouvelles, peut-être même comprenant une contre-réclamation.

Déclaration de sinistre
Les conditions d'assurance exigent que toute personne ayant subi une perte assurée par une police d'assurance avise immédiatement sa compagnie d'assurance de la perte. Un manquement à cette condition est considéré une raison valide contre l'indemnisation. L'avis doit être donné par écrit, et un avis verbal à l'agent ou au coutier ne sera pas suffisant pour se conformer à cette condition.

Déclaration solennelle
1) Une déclaration assermentée.
2) Une déclaration écrite au nom d'une personne "dépendante" qui a volontairement signé et juré ou affirmé une telle déclaration.

Découverte
Le droit de la découverte en vertu duquel un parti à une cause devant les tribunaux, débutée ou potentielle, a la droit avant la détermination des conséquences dans cette procédure judiciaire, à l'extorsion sous serment d'un autre parti à cette procédure: i) toute sa connaissance, sa mémoire, l'information et sa croyance au sujet en question et ii) la production de tous les documents dans sa possession concernant ce sujet.

Défaut Caché
Défauts d'une propriété qui ne peut pas être détecté par une inspection raisonnable et pour lesquels le vendeur est généralement responsable si les défauts causes des préjudices à l'utilisateur.

Demandeur
Une personne ou une compagnie qui demande de l'assurance.

Demandeur
Une personne qui fait rapport d'un sinistre.

Dénonciation de la responsabilité des pertes
Les particularités d'un risque individuel à considérer par un assureur en souscrivant une couverture pour responsabilité. Ces particularités incluent l'emplacement et l'état des lieux, les produits fabriqués ou distribués, le travail effectué à l'extérieur et ainsi de suite.

Déplacement de débris
Une disposition dans la police d'assurance, généralement dans l'assurance incendie, fournissant un remboursement du coût d'enlèvement des débris après un feu.

Dépréciation
Réduction de valeur d'une propriété par l'utilisation, le vieillissant, la détérioration et l'obsolescence.

Description d'un risque
Conditions particulières d'un risque telles que le danger physique lié à la construction et l'occupation d'un bâtiment.

Détaché
Structure non jointe à une autre structure.

Directeur des assurances
Le chef administrateur du service gouvernemental qui régit l'assurance.

Dispositions
Énoncés contenus dans une police d'assurance qui expliquent les bénéfices, les conditions et les autres caractéristiques du contrat d'assurance.

Domicile
Lieu de résidence permanente.

Dommages à déterminer
S'applique dans un sinistre causant des dommages à une tierce personne. Dommages attribués par une cour pour la douleur et la souffrance d'un individu.

Dommages punitifs
Dommages supérieurs à ceux requis pour indemniser le plaignant pour les pertes subies, qui sont imposés pour punir le défendeur en raison du caractère particulièrement cruel ou délibéré des méfaits.

Droits
Hypothèque, droit de recours ou autre charge vis-à-vis une propriété.

Durée
La durée du début à la fin d'une police d'assurance ou d'un lien d'assurance.

Durée d'une police d'assurance
Une police d'assurance couvrant une durée supérieure à un an. Si la période est inférieur à un an, c'est une police "de courte durée".

Durée de l'indemnité
La durée de la police d'assurance.

Durée de la police d'assurance
Durée de la police d'assurance, souvent un an en assurance de dommages.

E

Échéance
Fin de la durée d'une police d'assurance.

Échu
Une police d'assurance, qui ayant atteint sa date d'échéance, n'est pas remplacée ou n'est pas prolongée devient échue.

Effets
Propriété, marchandises, biens mobiliers, vêtements et documents.

Effondrement
Un bâtiment qui s'écroule.

Embarquement affranchi (E.A.)
Quand des marchandises sont envoyées " embarquement affranchi, " l'expéditeur est responsable des marchandises jusqu'à ce qu'elles placées à bord.

Entente de non responsabilité
Un contrat ou un accord en vertu duquel un parti assume la responsabilité légale des actes d'un autre.

Espérance de vie
Le nombre moyen d'années de vie restante pour personnes de tout âge, selon la table spécialisée de mortalité utilisée.

Estimateur
Une personne qui, en raison de sa connaissance spécialisée, a l'autorité de déterminer la valeur réelle d'une propriété ou des dommages.

Estimation
Une évaluation ou une estimation de la valeur d'une propriété faite par un expert dans ce domaine qui a pas d'intérêt personnel dans ladite propriété.

Établissement de taux
Compilation et analyse des données, par exemple, statistiques sur l'occurrence des pertes ou du risque, pour établir des taux reflétant exactement le niveau du risque, habituellement exécuté par des actuaires.

Évaluateur
Une personne qui détermine la valeur des articles, la valeur ou le coût des items, particulièrement le coût de construction.

Événement
Un phénomène ou un événement. Les polices d'assurance responsabilité assurent l'accident ou l'événement accidentel. Pour l'assurance sur une base accidentelle, la perte ou les dommages doivent être dus à un accident, pour l'assurance sur une base d'événement accidentel tout ce qui est nécessaire est l'avènement d'une situation ou l'exposition répétée à une situation défavorable, sans prévision ni anticipation que des blessures ou des dommages se produisent. En réassurance et en assurance, c'est le groupement de pertes reliées dans une seule situation de perte.

Excédent
(Assurance mutuelle) Montant en surplus des actifs requis par un assureur pour rencontrer ses obligations envers ses assurés.

Exclusion
Risques, périls ou biens non couverts par une police d'assurance.

Expérience
Comparaison des primes acquises avec des réclamations encourues pour:
a) un assuré individuel
b) un groupe d'assurés) une classe d'assurance.

Expert en sinistres
1) Une personne représentant un assureur ou un investigateur en vue du règlement d'un sinistre. Il peut s'agir d'un employé salarié d'un assureur ou d'un expert indépendamment en sinistres.
2) Un expert en sinistre public est un expert en sinistres qui est employé par un assuré pour le représenter dans ses négociations de réclamation auprès d'une compagnie d'assurance. La compensation d'un expert en sinistres public est un pourcentage de la réclamation récupérée. Il n'agit pas au nom d'une compagnie d'assurance.

Expert indépendant
Une personne qui évalue les pertes pour le compte de compagnies d'assurance, mais n'est pas un employé d'une compagnie d'assurance.

Expert public
Semblable à un expert indépendant sauf qu'un expert public représente un assuré sur une base d'honoraires dans le règlement de réclamations.

Expertise
Le processus utilisé pour arriver à une valeur monétaire pour le règlement d'une réclamation. Il peut être composé d'une série de calculs pour arriver à la valeur d'un sinistre, comme dans un sinistre complexe causé par le feu. Il peut impliquer des discussions de responsabilité et d'autres sujets relatifs avec un cas problème de responsabilité d'un sinistre. Il peut contenir les deux.

F

F.A.P.A.
Voir Fellow professionnel d'assurance agréé.

Facturation directe
Système pour la collection des primes en vertu duquel la compagnie d'assurance facture directement l'assuré pour la prime au lieu de la collection conventionnelle des primes par l'agent ou le courtier. L'assureur envoie un rapport à l'agent, habituellement mensuel, enregistrant les primes payées directement, et attribue à l'agent sa commission sur ces primes.

Fausse déclaration
Une déclaration erronée au sujet d'une action. Une fausse déclaration peut être innocente, par exemple, résulter d'une inadvertance; frauduleux (en d'autres termes, un mensonge délibéré avec l'intention de tromper) ou être le résultat d'une extrême inattention vis-à-vis une déclaration faite sans savoir si elle est vraie ou fausse. Quand une fausse déclaration est découverte, l'assureur a l'option d'honorer le contrat ou de l'annuler avec un remboursement de toute prime payée. Pour que l'assureur puisse ainsi une police d'assurance, la fausse déclaration doit être importante et reliée au risque.

Faute professionnelle
Un acte déficient de la part d'un professionnel par rapport à ce qu'on peut s'attendre d'un tel professionnel. Le standard attendu d'un professionnel est nécessairement plus élevé que le standard attendu d'une personne non qualifiée.

Fellow de l'Institut d'assurance du Canada (F.I.A.C.)
Une désignation professionnelle attribuée à un diplômé du Programme de Fellow de l'institut canadien.

Fellow Professionnel d'assurance agréé
Désignation professionnelle dénotant l'adhésion dans la Société professionnelle d'assurance agréée, s'étant qualifié par examen en tant que Fellow de l'Institut d'assurance du Canada.

Feu

La combustion manifestée dans la lumière, la flamme et la chaleur pour des buts utiles (le feu amical) ou des buts destructifs (le feu hostile). Le feu a été longtemps employé au profit de l'homme.

Le feu chauffait sa demeure, cuisait ses repas, et était employé dans beaucoup de procédé de fabrication. De telles situations sont connues en tant que feu amical. Un feu non contrôlé, peut être l'ennemi de l'homme et détruire sa maison, sa récolte de bois, les forêts, etc...

Ce feu est un feu hostile et fait l'objet d'assurance.

Donc les polices d'assurance-incendie, n'indemnise pas l'assuré pour une perte encourue en consomment du pétrole ou du charbon pour chauffer un bâtiment, ni le gaz utilisé pour faire cuire son repas. Une telle consommation est délibérée et intentionnelle. C'est un feu amical.

Cependant, lorsque le feu est hostile, un individu peut subir une perte substantielle parce que le feu n'est pas sous son contrôle. L'individu peut acheter de l'assurance feu et être indemnisé pour sa perte des compagnies d'assurance. Généralement, le feu doit comporter une combustion avec les flammes réelles et évidentes pour être considéré pour un feu par la police d'assurance incendie.

Il y a beaucoup de cas faisant partie de la zone grise entre feu hostile et feu amical. Par exemple, une réclamation pour brûlures légères créées par un feu amical produira différentes interprétations selon le cas. Il est certain qu'une réclamation pour des brûlures légères provoquées par un feu hostile est une perte assurée par une police d'assurance incendie. Cependant, une réclamation pour brûlures légères, créées par un feu amical est présumémant sous le contrôle de l'assuré et dans certains cas, la perte ne sera pas indemnisée tandis que dans d'autres cas, les pertes causées, bien que considéré comme par un feu amical seront indemnisées. Bien que les brûlures de cigarette ne causent aucune flamme mais causent néanmoins des pertes en endommageant les meubles.

Nous pourrions argumenter que techniquement, ces pertes ne sont pas assurées et qu'elles ne devraient pas être indemnisées mais, malgré cela, plusieurs compagnies d'assurance indemnisent ce genre de perte. Aussi sujet à la différentes d'interprétations sont les cas où certains objets de valeur sont accidentellement jetés dans un feu amical tel une bague tombée dans un papier d'emballage et plus tard jetée dans une cheminée. Il y eu un temps où les pertes résultant d'un feu amical n'étaient pas indemnisées. Cependant, au cours des dernières années, l'interprétation a changé pour la plupart des sociétés d'assurance et de telle sorte que les pertes causées par des feux amicaux sont aujourd'hui généralement indemnisées.

 

Feu Amical
Un feu enfermé dans ses bornes, par exemple, dans la cheminée; dans l'incinérateur. Voir Feu Hostile.

Feu d'habitation
Feu dans un logement.

Feu Hostile
Un feu qui se produit dans un endroit non prévu, par exemple, un feu dans une cheminée qui devient incontrôlable et met le feu à un objet à l'extérieur de la cheminée. Voir Feu amical.

Formulaires standards
Les formulaires d'assurance utilisés par toutes les compagnies d'assurance, généralement, pour répondre aux exigences d'une législation locale.

Frais d'acquisition
Le coût d'ajouter de nouvelles affaires dans les livres. Les items considérés ne sont pas les mêmes pour tous les assureurs mais généralement peuvent inclure des items tels que commissions versées aux agents/courtiers, le coût lié aux représentants, la taxe sur les primes et peut-être certains frais appropriés du siège social lié à l'acquisition d'affaires.

Frais de règlement
Frais encourus par un assureur dans l'ajustement ou la résolution d'un sinistre, par exemple, honoraires des experts en sinistres, dépenses légales, etc. n'incluant pas les salaires et les autres coûts du département de réclamations de l'assureur.

Frais généraux
Dépenses fixes qui ne varient pas selon le chiffre d'affaires, par exemple, le loyer ou les impôts fonciers, les salaires.

Franchise
Une disposition dans une police d'assurance en vertu de laquelle l'assuré paye toutes les pertes jusqu'au montant de la franchise. Si cependant, la perte excède la valeur, la compagnie d'assurance assume responsabilité pour toute la perte, incluant le montant de la franchise.

Fraude
1) méthodes utilisées pour tromper et aussi causer une décision favorable non fondée pour son propre avantage.
2) fausse représentation ou déclaration erronée délibérée.
3) dissimulation de faits qui devraient être déclarés.

G

Garantie
Un autre nom pour un endossement.

H

Habitation
Les appartements habités ou destinés à être habités, par un ménage. Logement; résidence.

Habitation
L'habitation est l'acte d'avoir possession d'une propriété ou de locaux. Le terme implique l'utilisation de l'immeuble seulement pour les buts énoncés dans la police d'assurance. Un immeuble habité a de l'ameublement et/ou des personnes qui vivent à l'intérieur.

Holding
Une société dont la principale fonction est de posséder une participation majoritaire des actions d'une ou de plusieurs autres sociétés.

Homologuer
Terme qui confirme un jugement d'une cour inférieure. "Homologuer" un jugement antérieur signifie être en accord avec ce jugement.

I

Incendie volontaire
Sous la common law, incendie délibéré et intentionnel d'une propriété par son propriétaire ou par une autre personne.

Indemniser
Fournir une compensation pour les pertes ou frais encourus.

Indemnité
Un contrat, écrit ou verbale, pour rembourser en cas de perte. L'assuré ne gagne rien et ne perd rien.

Indemnité de décès
Un montant établit dans la police d'assurance représentant la somme qui sera payée en cas de décès. Aussi connu sous le nom de "principal".

Inondation
Débordement de l'eau de ses frontières normales. Un état général et provisoire d'inondation partiel ou complet de surfaces normalement sèches de terre causée par le débordement des eaux intérieures ou de raz de marée ou par l'accumulation ou l'écoulement rapide des eaux de surface de toute source.

Inspecteur
Un employé d'une compagnie d'assurance qui inspecte les risques physiques et en fait rapport pour fins de souscription. Dans certaines compagnies ceci est fait par un agent spécial ou un représentant. Voir également agent spécial et représentant.

Intermédiaire
1) L'agent/courtier qui négocie les contrats d'assurance ou de réassurance pour une tierce partie.
2) tout parti représentant un autre parti dans le cadre de négociations avec une troisième personne.

Invalidité
Incapacité de continuer ses occupations normales dû à un accident ou à une maladie.

Invalidité partielle permanente
Une condition où la capacité de revenu d'une personne blessée est altérée, mais elle peut tout de même travailler mais à une efficacité réduite ou dans une autre fonction.

Invalidité temporaire
Une invalidité qui est temporaire après laquelle un rétablissement est prévu, par opposition à une invalidité permanente qui continuera pendant toute la vie, par exemple, un os cassé peut estropier une personne en attendant sa guérison (une invalidité temporaire) ; une jambe amputée est une perte permanente (une invalidité permanente).

Invalidité totale permanente
Une condition où la personne blessée est incapable de travailler à un emploi rémunéré pour le reste de sa vie.

J

Jugement
1) un ordre donné par la cour.
2) une dette résultant d'un ordre donné par la cour.

Jugement de perte Excédentaire
Montant au-dessus du maximum d'une police d'assurance que l'assureur doit payer en raison de la négligence de l'assureur ou de sa mauvaise foi dans le cadre du règlement d'une réclamation.

Jurisprudence
La common law, étant basée sur des décisions prises dans des causes antérieures, sert à éclairer la décision qui devrait être prise dans des cas particuliers devant la cour. Les causes antérieures sont connues sous le nom de jurisprudence.

K

Kilométrage annuel
Plus le véhicule est utilisé, plus le risque d'accidents augmente. Les taux sont ajust´s selon l'utilisation du véhicule.

Kilométrage pour aller au travail
Si le véhicule n'est pas utilisé pour aller au travail,la prime sera moins élevée par rapport celui qui l'utilise. " aller au travail " inclut le transport jusqu'à un moyen de transport public (train, métro ou autobus.)

L

Lésions traumatiques
Blessures physiques causées par un accident, par exemple, un bras cassé, une blessure ou un traumatisme. Par opposition à une maladie causée par une infection ou une fièvre.

Limites de responsabilité
La valeur maximale de couverture offerte dans une police de responsabilité civile. Il peut y avoir différentes limites pour des blessures corporelles et des dommages matériels ou plus fréquemment, une seule valeur pour toute réclamation pour blessures corporelles ou pour dommages matériels résultant d'un accident ou événement. Les polices d'assurance contre les pertes résultant des produits fabriqués par l'assuré ou résultant de ses opérations contiennent généralement une "limite globale" applicable à ces derniers, imposant un maximum pour toutes les pertes encourues durant une année. Les dépenses liées au traitement et à l'ajustement des réclamations, les coûts légaux les intérêts encourus avant jugement sont payables en surplus des limites de responsabilité civile énoncées dans la police d'assurance.

Litige
Contestation donnant matière à procès.

Livre Rouge
Une liste de prix dénotant la valeur à neuf, le prix du gros et au détail des automobiles. Ces prix sont utilisés par les marchands automobiles, les experts en réclamations etc., pour établir la valeur marchande des automobiles usagées. Voir également livre bleu.

Livre Vert
Publication du BAC donnant des résultats statistiques annuels en l'assurance automobile. Cas donnés sont basés sur l'expérience de ses compagnies membres.

Lloyd's
Un marché de Londres pour l'assurance et la réassurance. Lloyd's n'est pas une compagnie mais une association de membres ou de noms, groupés en syndicats, chaque syndicat étant dirigé par un souscripteur. Les membres sont individuellement responsables de leur part d'assurance souscrite par leur syndicat ou syndicats, et leur responsabilité personnelle est illimitée. Plus de 30 000 différents noms sont groupés en 400 syndicats. La société Lloyd's fournit les installations pour traiter les affaires, y compris l'endroit physique et s'occupe également de la distribution des polices d'assurance et de la comptabilité.

Locataire
Une personne qui utilise un bien meuble ou immeuble en vertu d'un bail de location, par exemple, un locataire d'un immeuble.

Locaux
Bâtiment comprenant le terrain l'entourant et lui appartenant.

Loi des grands nombres
Le principe mathématique qui dit que le degré d'incertitude est réduit avec l'augmentation du nombre d'événements. L'assurance est basée sur ce principe, permettant des prévisions de perte dans un groupe significatif de risques semblables.

Lois contre la discrimination
Lois qui interdisent aux compagnies d'assurance d'accorder des conditions ou des taux préférentiels non justifiés par l'évaluation d'un risque.

M

Maladie occupationnelle
Une maladie provoquée par les conditions caractérisant l'emploi de l'assuré.

Manuel de tarification
Les compagnies d'assurance compileront leurs taux et règles de souscription dans un manuel pour l'usage du personnel, agents et/ou courtiers.

Marchandises
Marchandises, des objets inanimés seulement excluant les aménagements. Il est préférable d'indiquer la nature ou le caractère des marchandises à assurer.

Marque de feu
Un médaillon ou une identification sur un bâtiment identifiant la compagnie d'assurance responsable. Utilisé quand les municipalités n'avaient pas de service de pompiers, chaque compagnie d'assurance avait son propre équipement pour combattre l'incendie. La marque de feu aidait à l'identification d'une propriété pour l'assureur et les pompiers. Cloison de feu. Voir Mur coupe-feu.

Maximum de pertes possibles
La plus grande perte qui pouvant se produire.

Maximum probable des risques
La plus grande perte que le souscripteur considère probable de se produire. Une telle évaluation serait faite par l'assureur basé sur ses expériences et son jugement.

Médiateur
Une ou des personnes (habituellement trois) choisies par les partis d'un litige pour écouter leur point de vue et par la suite rendre un jugement. Les partis se soumettent à l'avance volontairement ou obligatoirement à la décision du médiateur.

Mention spéciale
Un amendement ajouté à un document écrit, en particulier un accord entre partis, changeant les dispositions du document.

Montant de base
Montants d'indemnité de base d'une police d'assurance responsabilité ou de la section responsabilité d'une police d'assurance générale. Ces limites peuvent être augmentées moyennant un coût additionnel.

Montant de garantie de la police d'assurance
Le montant maximal que la compagnie d'assurance est obligée de payer en réclamations sous une police d'assurance. Certains coûts additionnels peuvent également devoir être payés.

Montant de l'assurance
La valeur maximale pour laquelle un assureur est responsable dans le cadre d'une police d'assurance.

Montant nominal
Le montant pour lequel une police d'assurance est souscrite et, en conséquence, le maximum de responsabilité d'un assureur dans une perte.

Mur coupe-feu
Mur, débutant au soubassement et continuant sans interruption jusqu'au-dessus du toit; limite la diffusion du feu.

Mur de fondation
Un mur de maçonnerie en dessous de la surface qui soutient un bâtiment.

Mur mitoyen
Mur commun entre deux bâtiments.

Mutilation
Perte d'un membre, par exemple, jambe, bras, doigt ou oeil.

Mutuelle agricole
Une compagnie d'assurance mutuelle dont les détenteurs de police/propriétaires sont principalement des agriculteurs. Voir Compagnie d'assurance mutuelle.

Mutuelle Caisse
Une société mutuelle, sans capital-actions, autorisée à assurer autant sur un plan mutuel que sur un plan argent comptant. Ayant souvent des polices d'assurance avec participation et d'autres sans participation. L'autorité provinciale peut exiger un dépôt de sécurité au lieu de la participation à un fonds de garantie. Voir Compagnie d'assurance mutuelle.

N

Navire affranchi (N.A.)
Une clause de livraison qui signifie que le vendeur accepte la pleine responsabilité des marchandises jusqu'à ce qu'elles atteignent le quai de chargement du bateau. À partir de ce moment, les marchandises deviennent la responsabilité de l'acheteur.

Négligence
Manquement à exercer un soin normalement attendu d'une personne raisonnable et prudente.

Négligence contribuante
Beaucoup d'accidents sont la faute des deux partis impliqués dans le sinistre. Le plaignant qui poursuit une autre personne pour dommages peut lui-même être coupable de négligence, ce qui est une cause concourante aux dommages. Une telle personne est coupable de négligence contribuante.

Négligence Légale
Négligence causant des blessures corporelles ou des dommages à une propriété donnant droit à entreprendre un recours légal contre la personne négligente.

Non-combustible
Matériaux qui ne prendront pas en feu ou ne brûleront pas lorsque soumis à une flamme.

Nul et non avenu
Sans force légale, inadmissible.

O
P

Péril
L'événement qui a causé une perte assurée par une police d'assurance, par exemple, un feu, une tempête de vent.

Perte brute
Valeur de la perte de l'assureur avant de tenir compte de la réassurance et du déductible.

Perte conséquentielle
Le mot "conséquentielle" veut dire quelque chose qui suit comme effet ou résultat. C'est un résultat indirect d'un sinistre qui cause une perte. La différence entre une perte directe et une perte conséquentielle peut être visualisée par la destruction d'une centrale électrique causée par le vent. Les dommages à la centrale électrique sont une perte directe par le vent. Il y a des dommages physiques qui en résultent directement. La destruction de la centrale électrique interrompt également la production d'électricité par la centrale. Par exemple, un entrepôt frigorifique est sans courant électrique. Les produits alimentaires se corrompent en conséquence de l'absence électrique. C'est une perte conséquentielle, pas une perte directe.

Perte Maximum Probable (P.M.P.)
Montant maximum de perte qui peut être prévu dans des circonstances normales.

Perte nette
Le montant de perte encouru par l'assureur après avoir déduit les recouvrements, la récupération, la subrogation et la réassurance.

Perte réputée totale
Une perte partielle où les dommages sont si étendus que les réparations coûteraient autant ou plus que la valeur de la propriété réparée ou le maximum de l'assurance.

Pertes encourues
Le total des pertes estimées et dépenses de réclamation qui n'ont pas encore été payées à la fin d'une période plus toutes les pertes payées pendant la période moins le total des pertes pas estimées au début de la période.

Plaignant
Une personne qui débute une action judiciaire contre une autre personne appelée le défendeur.

Plan de répartition
Un accord entre tous les assureurs d'automobile (maintenant remplacés dans la majorité des provinces par l'association de répartition en vertu duquel un marché est garanti à tous les conducteurs autorisés et propriétaires enregistrés d'automobiles. Il en résulte que tous ces faisant partie du plan de répartition sont partagés entre tous les membres de l'accord.

Pleine couverture
Une police d'assurance sans déductible.

Plus-value
Amélioration physique autre que l'entretien régulier ou les réparations qui augmente la valeur d'une propriété.

Police d'assurance
Contrat légal donnant effet à l'assurance ou aux certificats, y compris toutes les clauses, annexes, endossement et renouvellements.

Police d'assurance aux risques désignés
Une police d'assurance dans laquelle les risques assurés sont énoncés, par opposition à une assurance "tous risques".

Police d'assurance combinée
Une police d'assurance qui offre à la foi une protection contre le feu et les accidents (ou le feu, les accidents et les assurances marines intérieures) dans un seul contrat tel une police d'assurance habitation.

Police d'assurance flottante pour fourrure
Une police d'assurance assurant des fourrures contre tous risques sans restriction d'endroit où elles peuvent être.

Police d'assurance flottante
Une police d'assurance assurant le même risque à différents endroits non spécifiés probablement dans une grande surface (même mondiale ); sont incluses les marchandises étant fréquemment déplacées d'un endroit à l'autre, par exemple, police d'assurance flottante pour fourrure, police d'assurance flottante pour bijoux, police d'assurance flottante pour équipement d'entrepreneur, etc...

Police d'assurance flotte
En assurance automobile, c'est une police d'assurance assurant un certain nombre d'automobiles pour un seul propriétaire. Dans l'assurance maritime, c'est une police d'assurance assurant un certain nombre de bateaux pour un seul propriétaire.

Police d'assurance locataire
Une assurance multirisque particulièrement conçue pour répondre aux exigences normales d'assurance d'un locataire; une assurance qui couvre les effets personnels et las responsabilité civile.

Police d'assurance risques multiples pour agriculteurs
Une police d'assurance responsabilité qui assure l'ensemble des opérations d'une ferme.

Police d'assurance tous risques
Nom donné à une police d'assurance qui assure contre les sinistres causés par tous les périls exceptés ceux qui sont spécifiquement exclus dans la police d'assurance. Fréquemment, une police d'assurance assure contre les dommages à la propriété provoqués par des "risques nommés" énumérés dans la police d'assurance. Cependant, des polices d'assurance peuvent assurer dans certains cas "tous les risques de perte ou de dommages" et se nomment alors des polices d'assurance "tous risques". Le terme exclut l'assurance contre certains risques.

Pool
Une organisation d'assureurs ou de réassureurs qui assurent des types particuliers de risques dont les primes, les pertes et les dépenses sont partagées en parts convenues parmi les assureurs appartenant à ce pool.

Portefeuille
Toutes les polices d'assurance en cours dans le portefeuille de l'assureur et toute perte non réglée. Inclut aussi tous les investissements et placements d'un assureur (portefeuille de placements).

Pourcentage des frais généraux
1) dépenses (comprenant les intérêts accumulés), à l'exclusion des dépenses d'ajustement de perte, pendant une période définie, divisée par les primes acquises pour la même période.
2) le pourcentage de la prime utilisé pour payer le coût d'acquérir, de souscrire et de contrôler une police d'assurance.

Préavis d'expiration
Avertissement envoyé par la compagnie d'assurance au courtier/agent ou avertissement envoyé par le courtier/agent au client à l'effet qu'une police d'assurance est échue.

Précédent (légal)
Une décision antérieure sous la common law qui est utilisée en considération d'un cas semblable.

Préposé aux sinistres
L'employé d'un assureur qui prend en main et est responsable de l'enregistrement des réclamations.

Preuves préliminaires de perte
Une déclaration préliminaire des conditions particulières entourant une perte que l'assuré soumet à l'assureur.

Prévention de sinistre
Voir contrôle de sinistre.

Prévention des accidents
Les méthodes de prévention d'accident employées par les assureurs et les assurés pour réduire les accidents; ex., éviter une situation dangereuse.

Prime
Le prix d'une couverture d'assurance pour un risque donné pendant une période donnée.

Prime acquise
1) Partie de la prime gagnée ou facturée pendant l'échue d'une police d'assurance. Par exemple, une police d'assurance annuelle payée à l'avance serait un douzième "reçu" après le premier plein mois de sa durée.
2) Une valeur calculée en prenant la réserve pour prime gagnée au début de la police d'assurance plus la prime souscrite durant la période, moins la réserve de la prime non-acquise à la fin de la période.
3) La prime exposée à un risque.

Prime acquise
Le montant de la prime qui a été utilisé pendant une partie de la durée d'une police d'assurance qui a expiré.

Prime brute
La prime avant de déduire la prime payée en réassurance. Les primes directes plus les primes assumées.

Prime de réassurance
Montant que la compagnie cédante paie au réassureur en considération de la responsabilité que le réassureur assume.

Prime émise directement
Les primes souscrites ajustées par les primes additionnelles et les primes annulées.

Prime nette
Le montant restant de la prime originale après avoir déduit les remboursements de primes aux assurés et les primes de réassurance.

Prime nette acquise
La prime nette émise en rapport à la partie expirée du terme de la police d'assurance.

Prime nette brute
Prime brute moins les primes annulées et les dividendes, mais sans soustraire la prime de réassurance.

Prime nette émise
Prime totale sur l'assurance émise par un assureur au cours d'une période donnée, après déduction des primes applicables à la réassurance acquise pertinente et aux primes remboursées.

Prime par acompte
Le paiement de certaines primes peut être effectué par l'assuré en plusieurs versements, chacun appelé un acompte.

Prime proviso ire
Une prime d'assurance approximativement correcte mais qui peut être augmentée ou diminuée quand le calcul de la prime finale est effectué.

Primes émises brutes
La valeur monétaire des primes reçues durant une période spécifique (habituellement un an) avant de tenir compte des primes payées en réassurance. Inclut des primes de réassurance assumées.

Primes émises nettes
Les primes brutes émises moins la réassurance cédée à d'autres compagnies.

Principe d'indemnité
Concept selon lequel l'assuré sera remboursé pour sa perte (sujet seulement à la limite et aux termes de la police d'assurance.) S'il n'y a pas de perte il ne peut y avoir d'indemnité.

Principes directeurs
Une perte peut être couverte par plus d'une police d'assurance. Une police d'assurance peut avoir une clause de co-assurance tandis que l'autre ne peut pas. La façon de répartir les pertes dans de telles circonstances, crée un problème. Pour résoudre ce problème, la majorité de compagnies d'assurance ont convenu de certaines règles et principes. Ces règles et principes ont préséance sur les clauses de la police d'assurance de sorte que l'assuré est dédommager avec moins de difficulté.

Probabilité de sinistre
La possibilité d'une perte provenant d'un risque spécifique, tenant compte de tous les dangers que le risque représente et de toutes les mesures prises pour enrayer le danger.

Procuration
L'autorité donnée à une personne ou une organisation d'en représenter une autre et ce, selon l'autorité ainsi transférée.

Profit (perte) de souscription
Le résultat d'opération d'assurance (profits ou pertes) d'une compagnie d'assurance avant de tenir compte des revenus de placement.

Propriété annexée
Une propriété spécifiquement identifiée et sa valeur individuellement assignée dans une police d'assurance qui assure un grand nombres d'articles.

Protection
Interchangeable avec le mot " couverture " pour dénoter l'assurance fournie selon les clauses d'une police d'assurance.

Provision pour sinistre
Le montant d'argent qu'une compagnie d'assurance garde en réserve pour payer les réclamations rapportées mais impayées et les pertes encourues mais non rapportées (IBNR) incluant ses dépenses d'exploitation pour régler les réclamations.

Provision pour sinistres
Un montant inscrit au passif du bilan d'un assureur représentant, pour chaque réclamation, un montant égal à l'estimé du règlement final moins les montants déjà payés. Inclut les pertes encourues mais non rapportées et les réserves pour frais de règlement.

Q

Qualité semblable (QS)
Se réfère au remplacement d'un bien endommagé, détruit ou perde avec un bien pré-utilisé du même type et d'une même condition.

R

Rapport d'inspection
Une description détaillée des lieux ou de la propriété à être assurée, incluant une évaluation des risques, préparée après une inspection physique du risque.

Ratio d'excédent de pertes
Voir Excédent de perte cumulé en réassurance.

Ratio de sinistralité
Les sinistres encourus divisés par la prime acquise.

Ratio mixte
La somme du ratio de la perte et du ratio de dépenses d'un assureur pendant une période spécifique.

Ratios
L'industrie de l'assurance a un certain nombre de mesures généralement utilisées comme moyen de comparer ou surveiller la performance; les deux les plus utilisés sont:
(a) Ratio de sinistralité - réclamations encourues, comprenant les dépenses d'ajustement des réclamations, divisées par les primes acquises pour toute catégorie.
(b) Ratio des dépenses générales, commissions et impôts (à l'exclusion de l'impôt sur le revenu), divisés par les primes acquises.

Réassurance (Réassureur, Réassurer)
Accord par lequel un réassureur, moyennent une somme d'argent, indemnise (réassure) un assureur (ou un autre réassureur) pour l'ensemble ou une partie du risque de l'assuré.

Les types de réassurance les plus communs sont:
Quote-part - réassurance d'une part fixe de tous les risques.
Excédent - réassurance d'une partie d'un risque ou des risques.
Excès - réassurance pour assurer l'excédent des pertes encourues au-delà d'un montant indiqué.
Traité - contrat de réassurance.
Facultatif - réassurance sur un cas spécifique ou basé sur des risques individuels.

Réassurance acceptée
Le risque qu'un réassureur accepte d'un assureur (ou d'un autre réassureur.)

Réassurance cédée
Le risque qu'un assureur (ou un réassureur) donne à un réassureur.

Réassurance excédant par risque
Une forme de réassurance en vertu de laquelle une compagnie de réassurance rembourse la compagnie cédante pour un montant excédant le déductible pour chaque perte dans chaque risque.

Réassurance facultative
Réassurance des risques individuels sur une base cas par cas sujet à l'acceptation ou au rejet du réassureur.

Réassurance partagée
Une entente entre au moins deux réassureurs pour partager, selon des proportions données toutes les dépenses, sinistres et primes reliée à un risque particulier.

Réassurance Proportionnelle
Le réassureur partage les pertes dans la même proportion qu'il partage les primes.

Réassureur
Une compagnie d'assurance qui réassure les compagnies d'assurance.

Réclamations pour brûlures légères
Voir Feu.

Récupération
La valeur d'une propriété après avoir subie des dommages importants par le feu ou par tout autre péril. La valeur de la réclamation est réduite par la valeur de la récupération. Une propriété non-endommagée peut être vendable et une propriété partiellement endommagée peut-être réparé et subséquemment vendue.

Récupérations
La valeur monétaire de ce qui est récupéré par la compagnie d'assurance tout au niveau du matériel récupéré, des paiements recouverts d'autres assureurs ou des paiements obtenus des réassureurs.

Règlement
Un accord entre les partis impliqués. En assurance, l'accord a souvent rapport à une valeur monétaire visant à acquitter une réclamation.

Régulateur
L'organisme gouvernemental fédéral, provincial ou territorial responsable du contrôle et du règlement du secteur de l'assurance sous sa juridiction.

Remboursement
Un remboursement à l'assuré d'une partie de la prime payée, en raison de l'annulation, suspension, réduction de couvertures d'assurance ou en raison d'une réduction des taux.

Remboursements Ex Gratia
Un paiement effectué par un assureur bien que celui-ci n'est pas responsable selon les termes de sa police d'assurance. Habituellement, ces paiements sont effectués pour éviter des frais légaux supérieurs qui seraient encourus pour défendre la réclamation.

Remplacement
La majorité des polices d'assurance générale donnent à la compagnie le droit de substituer un bien du même style et de la même qualité que le bien assuré qui a été endommagé ou détruit. Cela signifie effectuer un remplacement.

Renonciation
Un refus de responsabilité pour cause, par exemple, nier la couverture d'assurance pour raison qu'une condition statutaire a été violée.

Représentant
Un employé travaillant en dehors du siège principal ou social dans le territoire desservi par sa compagnie. Voir également agent et inspecteur spéciaux.

Réserve
Une portion non-gagnée de la prime couvrant un risque.

Résistance au feu hors normes
Un terme décrivant un risque qui est résistant au feu dans tous les aspects sauf en ce qui à trait au toit. Cette définition décrit habituellement un toit de plate-forme en acier au lieu de béton armé qui résiste véritablement au feu.

Résistant au feu
Un bâtiment ou un article résistant au feu est généralement conçu pour résister à certaines températures plus élevées pendant un certain temps. Il a cependant moins de résistance au feu et se classifie de façon légèrement plus dangereuse que le classement "anti-feu".

Responsabilité personnelle
Une assurance responsabilité pour les individus qui assure le détenteur de police une couverture au cas où il serait coupable d'avoir causé des dommages ou des blessures à d'autres. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité automobile, mais couvre presque toute activité de l'assuré excepté celles liées aux opérations d'affaires. Dès lors le nom de responsabilité "personnelle".

Responsabilité civile personnelle
1) assurance couvrant la responsabilité légale des professionnels non impliqués dans les soins du corps humain tels les architectes, ingénieurs, comptables.
2) un type d'assurance qui interviendra pour remplacer une assurance qui ne s'applique pas étant donné une erreur ou un oubli de la part de l'assuré. Assure des risques tels les hypothèques, professionnels, semi-professionnels ou d'autres qui assurent beaucoup de propriétés.
3) une clause dans certaines police d'assurance en vertu de laquelle l'assureur accepte de renoncer à sa défense quand une erreur honnête a été commise, en autant que celle-ci soit corrigée une fois découverte. Voir également l'Assurance erreur médicale et l'Assurance responsabilité professionnelle.

Rétablissement automatique
Après paiement d'une réclamation pour une propriété qui a été restaurée, la plupart des polices d'assurance sont rétablies automatiquement à leur valeur originale.

Rétention de perte par le feu
La perte subie par l'assureur avant que les excédents de perte soient subis par l'assureur. Voir également ligne nette.

Retenu
Une partie des paiements progressifs dans un contrat de construction qui n'est pas payable jusqu'à l'accomplissement du contrat et l'expiration de la période de droit de recours.

Retenue de prime minimale
Une prime identifiée sur la police d'assurance indiquant le montant minimum de retenu par l'assureur en cas d'annulation de la police d'assurance par l'assuré au milieu de son terme.

Rétrocédé (Rétrocession)
Normalement la réassurance est établie entre un assureur d'origine et un réassureur. Si un réassureur cède une partie d'un risque à un autre réassureur il "rétrocède" une partie du risque (cède encore.)

Rétrocessionaire
La compagnie de réassurance qui accepte une rétrocession d'une autre compagnie.

Revenu de placement
La partie du revenu d'une compagnie qui provient de l'intérêt, des dividendes et des gains en capital et tout autre investissement que la compagnie possède.

Revenu d'exploitation
Revenu net des placements plus le revenu net des opérations d'assurance dans une période définie.

Risque
Probabilité d'une perte éventuelle. Spécifiquement la probabilité d'une perte ou d'une destruction d'un bien ou la probabilité d'encourir une responsabilité. Se réfère parfois au sujet d'un contrat d'assurance.

Risque
1) un risque ou une possibilité que des événements assurés puissent se produire.
2) condition qui engendre ou augmente les probabilités d'une perte.

Risque assigné
Une entente entre compagnies d'assurance dans certaines juridictions pour assurer des risques médiocres qui ne seraient pas normalement acceptables par une compagnie individuelle.

Risque moral
Risque résultant du caractère, de l'intérêt, des habitudes et du manque d'intégrité de l'assuré ou de la personne concernée.

Risque net
Le montant d'assurance qu'une compagnie assume pour un risque et conserve sur son propre compte. Le montant d'assurance moins le montant de réassurance égal le risque net.

Risque Saisonnier
1) lieux occupés seulement pendant une partie de l'année, tel un chalet d'été.
2) en fabrication, il peut s'agir d'une usine fonctionnant de façon saisonnière, telle une conserverie.

Risques accessoires
Les couvertures associées à l'assurance propriété. Par exemple : des fuites d'eau causées par des extincteurs, des tremblements de terre et des dommages causés par l'eau.

S

S.N.D.
Sinistres non déclarés.

Sans faute
Le terme utilisé pour d'écrire un système visant à améliorer le processus compensatoire des victimes d'accidents automobile en éliminant les litiges coûteux et prolongés. Simplement cela signifie payer certaines réclamations sans mention de responsabilité.

Sélection
En souscription, processus par lequel des risques sont acceptés ou rejetés en vue de produire un profit.

Sélection défavorable
Cette situation se produit quand un assureur ne reçoit pas une portion équitable aléatoire des affaires d'un portefeuille d'un agent ou d'un courtier, ex., quand un agent ou un courtier place les risques médiocres avec un assureur particulier et les bons risques avec un autre assureur.

Servitude
Un droit de passage ou un droit semblable, sur le terrain d'une autre personne, par exemple; le propriétaire d'une terre peut accorder le passage sur une certaine partie de cette terre à une autre personne pour permettre à cette dernière d'accéder à une propriété ou à un lac.

Sinistre
Strictement parlant, un sinistre est l'exercice du droit d'un assuré d'être compensée par sa compagnie d'assurance pour des dommages subis. Le terme est fréquemment employé, cependant, pour indiquer la valeur d'une réclamation. Dans la pratique, c'est un avis d'un sinistre possible dans le cadre d'une police d'assurance, qu'un paiement soit dû ou non. Pour chaque sinistre qui est rapporté, la compagnie d'assurance doit mettre de côté des réserves égales à la valeur qu'on croit que le sinistre coûtera.

Sinistre
Un mot souvent utilisé au lieu du mot "réclamation". Se réfère au montant que l'assureur doit payer pour des pertes qui se sont produit et qui sont assurées en vertu d'une police d'assurance.

Sinistres non déclarés
Une responsabilité de paiements futurs pour des sinistres encourus mais non déclarés à la compagnie ou des développements sur des risques rapportés.

Société agréée
Un assureur ou un réassureur autorisé ou agréé à effectuer des transactions dans une juridiction particulière (provinciale, territoriale ou fédérale.)

Société par actions
Une compagnie qui appartient à une série d'investisseurs ou d'actionnaires (sociétaires) qui assument les risques de bénéfice ou de perte.

Soumission (Tarifer)
Le montant de prime qu'un assureur établit comme étant le prix pour assurer un risque particulier.

Stipulations de la police d'assurance
Énoncés contenus dans une police d'assurance qui expliquent les bénéfices, les conditions et les caractéristiques du contrat d'assurance.

Surassurance
C'est de l'assurance couvrant plus que la valeur des objets.

Surplus
Voir Excédents non répartis.

Surplus des titulaires de police
La somme du capital et du surplus net d'un assureur.

Surprime
Un supplément, Au cours de la police d'assurance, pour une modification à la police qui augmente le risque ou la responsabilité de l'assureur.

T

Tarif de prime
Le prix par unité d'assurance.

Tarifs subjectifs
Tarifs établis par le souscripteur en conformité aux normes de tarification mais qui sont établis pour des risques particuliers. Habituellement utilisé pour évaluer le type le moins souhaitable de risque.

Taux de sinistres
Le rapport entre les pertes encourues et les primes acquises dans une période spécifique, habituellement une année, exprimée en pourcentage.

Exemple: Période: 1 janvier - 31 décembre 2001.
Primes acquises: 1 000 000,00 $
Sinistres encourus: 650 000,00 $
Taux de sinistralité = 650 000,00 $ x 100 = 65% de 1 000 000,00 $

Taux du contenu
Le tarif pour l'assurance du contenu d'un bâtiment est distinct du tarif pour l'assurance sur le bâtiment comme tel.

Taxe sur les primes
Une taxe provinciale prélevée sur des primes d'assurance.

Technique marchande de masse
Une technique de vente dans laquelle un groupe de personnes s'assurent auprès d'un assureur en vertu d'une entente maître. Les primes sont habituellement inférieures à celles que l'assureur chargerait normalement. Ces primes inférieures sont justifiées car l'assureur compte encourir un prix unitaire inférieur dû au grand nombre d'assurés. En règle générale, les directives de souscription normales s'appliquent.

Technologie de Sûreté
Voir Contrôle de perte.

Tierce personne
Un réclamant sous une police d'assurance responsabilité, qui n'est pas un des deux partis (assuré et assureur) d'un contrat d'assurance qui paie la réclamation.

Titulaire de la police d'assurance
Individu ou toute autre entité qui possède une police d'assurance. L'assuré.

Traité d'excédent
Le traité en réassurance d'habitation le plus utilisé. Les réassureurs partagent le risque proportionnellement avec la compagnie cédante, la proportion change selon la classe du risque et la rétenteur nette de la compagnie d'assurance.

Transfert de risque
Our toute autre entité qu'une compagnie d'assurance, le transfert d'un risque est un risque assuré. Pour une compagnie d'assurance, le transfert d'un risque est un risque réassuré.

U

Usage
Kilométrage pour aller au travail (voir kilométrage pour aller au travail )

V

Valeur " blue book "
Le " blue book " liste la valeur des automobiles. Les assureurs emploient ce livre pour établir le montant des pertes liées à des dommages automobile. Ces valeurs sont synonymes de la valeur marchande. Voir également Valeur " red book ".

Valeur courante
Une valeur marchande équitable de la propriété tenant compte des facteurs qui pourraient augmenter ou réduire la valeur de la propriété en question.

Valeur de liquidation
La valeur qui pourrait être générée par la vente obligatoire d'un actif ou lors de la liquidation d'une entreprise.

Valeur de récupération
La valeur d'un actif endommagé ou d'un actif dont la vie utile est périmée.

Valeur de remplacement
La valeur monétaire représentant le coût de remplacement d'un article assuré.

Valeur marchande
La valeur d'un actif basée sur l'évaluation actuelle du marché; par exemple, le montant pour lequel un article pourrait être vendu sur le marché.

Valeur marchande équitable
Prix auquel un acheteur et un vendeur sous aucune contrainte d'acheter ou vendre, négocieront.

Valeur monétaire équitable
Voir Valeur marchande équitable.

Valeur nominale
La valeur d'une police d'assurance.

Vente conditionnelle
Un contrat pour la vente d'un bien où le vendeur maintient le titre jusqu'à ce que toutes les conditions aient été remplies (habituellement le paiement complet dans le cadre d'un contrat de vente à crédit.) En immobiliers, les conditions peuvent s'appliquer au vendeur (fournisseur) et à l'acheteur. Voir Accord engagement-achat.

Vérification des salaires
Examen des records de salaire de l'assuré par un représentant de l'assureur pour déterminer la prime due sur une police d'assurance pendant la dernière année contractuelle.

Voiture de tourisme
Véhicules à quatre roues de style voiture de tourisme, fourgonnettes ou camionnettes, conçus pour usage sur les chemins publics et sujets à l'enregistrement de véhicule à moteur.

Vol
L'appropriation illégale de la propriété d'autrui. C'est une vaste définition qui inclut la fraude, le chapardant, le vol à main armée, vol et le pickpocket.

Vol avec effraction
Enlèvement illégal de biens des lieux où ils étaient situés et ce, suite à une entrée dans ces lieux par la force.

Vol pendant ou après un feu
Généralement considéré un élément faisant partie d'un risque d'incendie. Parfois, cependant, il est expressément exclu.

W
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