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Protection du consommateur

Vos droits

Les compagnies d’assurance ainsi que les courtiers et les agents qui font souscrire des polices d’assurance habitation, automobile et entreprise sont résolus à protéger vos droits lorsque vous magasinez pour une assurance ou lorsque vous présentez une réclamation à la suite d’un sinistre.

Vous avez notamment le droit à une information complète, à un traitement équitable, à un règlement diligent de vos plaintes et à la protection des renseignements personnels qui vous concernent. Ces droits sont enchâssés dans le contrat conclu entre vous et votre assureur ainsi que dans les lois sur les assurances de votre province.

Cependant, les droits s’accompagnent de responsabilités. On s’attend par exemple à ce que vous fournissiez des renseignements complets et exacts à votre assureur. D’autres responsabilités importantes sont décrites dans votre police.

Les assureurs et leurs réseaux de distribution ainsi que les gouvernements ont également d’importants rôles à jouer au chapitre de la protection de vos droits.

Pour accéder au Code des droits et responsabilités du consommateur, cliquez ici.


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