L’organisme de réglementation fédéral et plusieurs des organismes de réglementation provinciaux exigent que les assureurs nomment un agent des plaintes des consommateurs/ombudsman et qu’ils mettent en place une procédure pour traiter les plaintes.

Si vous avez une préoccupation, une demande ou une plainte, veuillez contacter votre courtier d’assurance ou votre représentant des ventes.  Si vous avez fait affaire avec un courtier, il ou elle contactera le représentant de notre compagnie qui est responsable de votre dossier.

Si notre représentant est incapable de résoudre la situation à votre satisfaction dans X jours, votre plainte devrait être référée à notre agent des plaintes des consommateurs/ombudsman.

Notre agent des plaintes des consommateurs/ombudsman est nom/coordonnées.  Pour mettre en marche le processus de traitement des plaintes de la compagnie, veuillez fournir à notre agent des plaintes des consommateurs :

• votre nom, adresse, numéro de police d’assurance (si applicable);
• un numéro de téléphone où vous pouvez être joint durant les heures normales d’affaire;
• les détails de votre plainte/préoccupation.

L’agent des plaintes des consommateurs/ombudsman est responsable de :

• superviser le processus de plainte;
• d’assurer que votre plainte/préoccupation soit entendue.

Ce processus de traitement des plaintes ne s’applique pas à une plainte étant déjà devant les tribunaux ni à une plainte qui a déjà été entendue par un processus alternatif de résolution des plaintes.

Si la compagnie est dans l’impossibilité de résoudre la plainte, notre agent des plaintes des consommateurs/ombudsman écrira une lettre énonçant la position finale de la compagnie dans X jours après avoir reçu votre lettre.   Si votre plainte n’est toujours pas résolue, dépendant de la nature de votre plainte, vous pourriez alors écrire au Service de conciliation des sociétés mutuelles d’assurance (SCSMA) ou à l’organisme de réglementation provincial/fédéral.